Chemisage de canalisation et assurance habitation : ce que vous devez savoir

Le chemisage est-il pris en charge par l’assurance habitation ?

Votre assurance répare les conséquences d’une fuite, rarement sa cause. Elle paie le plafond taché, le parquet gondolé et, bien souvent, la recherche de la fuite. Le tuyau, lui, fait partie de l’installation que vous devez entretenir, et un chemisage est une réparation du tuyau. Certains contrats vont pourtant plus loin.

La recherche de fuite est la mieux traitée, et une inspection par caméra faite pour trouver l’origine d’un dégât des eaux peut y entrer. En immeuble, les assureurs appliquent entre eux la convention IRSI pour les sinistres jusqu’à 5 000 € HT de dommages matériels. Elle tient pour garanties les recherches nécessaires pour localiser la cause, qu’il faille casser ou non, mais elle exclut la réparation de cette cause, donc le chemisage qui suit.

Votre contrat fait foi : demandez l’accord écrit de l’assureur avant les travaux. Les délais, le constat amiable et l’expertise sont expliqués dans Assurance habitation et dégât des eaux : vos droits et remboursements.

Garantie « canalisations » : quand l’assurance paie la réparation

Certains contrats couvrent d’emblée la réparation ou le remplacement d’une canalisation endommagée, qu’elle soit intérieure ou enterrée. D’autres demandent une extension de garantie. Il faut un dommage accidentel, car l’usure seule n’est en général pas couverte.

Avec cette garantie, un chemisage peut être accepté comme mode de réparation, mais rien n’y oblige l’assureur : c’est le contrat qui fixe ce qui est réparé, et dans quelles limites.

Pour savoir où vous en êtes, ouvrez vos conditions générales et particulières et cherchez les mots « canalisations », « bris de canalisation », « canalisations enterrées » et « recherche de fuite ».

Canalisation enterrée, bouchée ou cassée : que couvre l’assurance habitation ?

C’est sur une canalisation enterrée que le chemisage évite une tranchée, et c’est justement là que l’assurance couvre le moins. La garantie de base vise les conduites non enterrées, et les ruptures comme les engorgements des canalisations souterraines figurent parmi les exclusions habituelles. Des options existent, sous le nom de « bris de canalisation enterrée » ou dans les formules haut de gamme. Si votre réseau enterré est ancien, demandez à votre assureur, avant tout sinistre, si votre contrat en comporte une, et si elle couvre la recherche de fuite, la réparation ou les deux.

Une canalisation bouchée relève de l’entretien, et l’assurance ne paie pas le débouchage. Si le bouchon a fait déborder une conduite non enterrée, les dégâts causés par l’eau entrent en revanche dans la garantie. Et quand un bouchon revient, sa cause est souvent dans le tuyau : notre débouchage comprend un passage de caméra, qui la montre.

Pour une canalisation cassée, tout dépend de la cause. Après un dommage accidentel, la réparation du tuyau peut être couverte si vous avez une garantie « canalisations » ; elle reste à votre charge quand la casse est due à l’usure ou à la corrosion.

Refus pour vétusté ou défaut d’entretien : peut-on le contester ?

Beaucoup de refus tiennent en une formule, « défaut d’entretien », « vétusté » ou « usure ». Or la loi veut qu’une exclusion de garantie soit formelle et limitée, et une clause rédigée en termes vagues ne l’est pas. Si l’on vous oppose une formule de ce genre pour refuser d’indemniser vos dégâts, contestez : le Médiateur de l’assurance écarte ces clauses.

L’argument vaut pour vos dégâts : il ne fait pas d’une garantie dégât des eaux une garantie de réparation du tuyau. Et dans cette discussion, les images comptent. Un rapport d’inspection daté, accompagné de la vidéo, montre s’il s’agit d’une casse nette, d’un joint déboîté, de racines ou d’une corrosion étendue, au lieu de laisser l’assureur le supposer.

Qui paie la réparation d’une canalisation : propriétaire, locataire ou copropriété ?

Avant de parler d’assurance, il faut savoir à qui revient la réparation. Dans une maison, c’est au propriétaire. Dans un logement loué, le locataire paie le débouchage, qui est une réparation locative ; le propriétaire prend le relais quand le désordre vient de la vétusté ou d’un défaut du tuyau, une canalisation cassée ou en contre-pente par exemple.

En copropriété, sauf mention contraire du règlement, le chemisage d’une colonne ou d’un collecteur commun se décide et se paie en commun, y compris là où la canalisation traverse un logement ; une évacuation propre à un lot reste l’affaire de son copropriétaire. Quand la recherche de fuite porte sur les parties communes, c’est l’assureur de l’immeuble qui l’organise : prévenez le syndic. Ce cas a son guide, Chemisage d’une colonne d’immeuble.

Sous le domaine public, enfin, la réparation du branchement revient dans la Métropole de Lyon au service d’assainissement, sauf dommage dû à la négligence du propriétaire. Ailleurs, le règlement de votre service d’assainissement le précise.

La marche à suivre avant de faire chemiser

1. Arrêtez la fuite et limitez les dégâts. Coupez l’eau si nécessaire, et ne refaites ni peintures ni sols avant l’accord de l’assureur.
2. Déclarez le sinistre dès que vous le constatez, et au plus tard dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. En copropriété, prévenez aussi le syndic.
3. Faites établir l’origine de la fuite par une recherche de fuite ou une inspection par caméra. Hors copropriété, vous choisissez le professionnel, vous le payez, puis vous demandez le remboursement à votre assureur, si votre contrat couvre la recherche de fuite.
4. Envoyez le rapport et le devis à l’assureur, en séparant bien trois postes : la recherche de fuite, la réparation de la canalisation, la remise en état des dégâts.
5. Demandez sa réponse par écrit, en lui faisant préciser ce qu’il prend en charge.
6. Gardez les factures, le rapport et les vidéos. Vous avez en principe deux ans pour réclamer une indemnité.

Rapport, devis, travaux : quel est notre rôle ?

Nous intervenons deux fois dans votre dossier. D’abord pour trouver le défaut et le montrer. Notre inspection par caméra, au forfait à partir de 220 € TTC, le situe dans le tuyau, et vous recevez sous 3 jours le rapport d’intervention et la vidéo sur clé USB. Nous établissons ensuite un devis de réparation, gratuit. Ce sont les trois pièces à remettre à votre assureur.

Puis pour réparer. Une fois la réponse de l’assureur connue, nous chemisons la canalisation sans ouvrir vos sols, à partir de 350 € TTC le mètre, à titre indicatif. Vous gardez le même interlocuteur, du premier passage de caméra à la fin du chantier. Et si la fuite vient d’une arrivée d’eau plutôt que d’une évacuation, notre recherche de fuites la localise sans rien casser.

Le déroulement des travaux est raconté dans notre guide des étapes d’un chemisage. Et si vous hésitez encore entre réparer par l’intérieur et remplacer, lisez notre comparaison entre chemisage et remplacement.

Questions fréquentes