L’essentiel
- Déclarez le sinistre dès que vous le découvrez : votre contrat vous laisse au moins cinq jours ouvrés.
- L’assurance paie les dégâts causés par l’eau, pas la réparation du tuyau, et rarement une fuite sur canalisation enterrée.
- La recherche de fuite est garantie par la convention IRSI en immeuble ; hors copropriété, vous la payez puis vous en demandez le remboursement, selon votre contrat.
- La loi Warsmann plafonne la facture d’eau d’un logement au double de la consommation habituelle, si l’attestation de réparation parvient au service d’eau sous un mois.
Dégât des eaux : les premiers gestes
Coupez l’eau au robinet d’arrêt, et coupez aussi le courant si elle a pu atteindre une prise ou un tableau électrique. Prévenez les voisins touchés, votre propriétaire ou le syndic, et photographiez les dégâts avant de toucher à quoi que ce soit. Ne refaites ni peintures, ni sols, ni cloisons tant que votre assureur n’a pas donné son accord.
Si vous ne voyez pas d’où vient l’eau, le compteur vous dira au moins s’il s’agit bien d’une fuite. Le test est expliqué dans Fuite d’eau invisible : comment la trouver et agir.
Déclarer le sinistre : quel délai, quelles pièces ?
Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous le découvrez. Votre contrat vous laisse un délai, d’au moins cinq jours ouvrés. Passé ce délai, la garantie n’est pas perdue d’office, mais mieux vaut ne pas avoir à en discuter.
Joignez les photos des dégâts, la liste des biens abîmés avec leurs factures et, si la recherche de fuite a déjà eu lieu, son rapport et sa facture. Quand d’autres personnes sont touchées, vous pouvez remplir avec elles un constat amiable de dégât des eaux, facultatif, dont une copie va au propriétaire ou au syndic. Au-delà de 1 600 € de dommages, attendez-vous au passage d’un expert.
Remboursement d’un dégât des eaux : que couvre votre assurance ?
La garantie dégât des eaux paie les dégâts de l’eau, pas la panne qui les a causés. Votre plafond sera refait ; le tuyau percé restera à vos frais. Le tableau donne la répartition habituelle, mais c’est votre contrat qui fait foi : relisez-le, et demandez l’accord écrit de votre assureur avant d’engager des travaux.
| Poste | Pris en charge ? | À savoir |
|---|---|---|
| Dégâts causés par une fuite, une rupture ou un débordement | Oui, en général | La garantie vise les conduites non enterrées, les appareils à effet d’eau et les installations de chauffage. |
| Recherche de fuite | Selon le contrat ; garantie par la convention IRSI en immeuble | La remise en état de ce que la recherche a abîmé est comprise. |
| Réparation du tuyau, du joint ou de l’appareil | Non, sauf garantie particulière | Certains contrats comportent une garantie « canalisations » pour un dommage accidentel. |
| Humidité, condensation, porosité | Non | Ce sont des exclusions habituelles. |
| Canalisations enterrées | Non, dans la garantie de base | Des options existent. |
| Eau perdue | Souvent par option payante seulement | La facture d’eau se plafonne grâce à la loi Warsmann. |
Comptez aussi avec la franchise, prévue par la plupart des contrats, et avec la vétusté, déduite de l’indemnité pour les dommages immobiliers. Si votre assureur refuse, demandez-lui une réponse écrite qui cite la clause appliquée.
Assurance habitation et recherche de fuite : qui paie ?
Tant que la fuite n’est pas localisée, rien n’avance, ni la réparation ni le dossier. Reste à savoir qui paie la recherche : cela dépend de votre logement.
En maison individuelle, et plus largement hors copropriété, vous choisissez le professionnel, vous le payez, puis vous demandez le remboursement à votre assureur, dans les limites de votre contrat. Appelez-le avant d’engager la dépense.
En immeuble, la convention IRSI garantit la recherche de fuite, avec ou sans casse, et désigne l’assureur qui l’organise. Interrogez le vôtre avant de mandater une entreprise.
Dans les deux cas, la réparation de la fuite n’est pas comprise.
Inspect’ Cam localise les fuites sans casse et vous remet un rapport d’intervention à joindre à votre dossier : canalisations apparentes, encastrées ou enterrées, piscines. Devis gratuit.
Notre service de recherche de fuitesConvention IRSI et recherche de fuite : les règles en immeuble
La convention IRSI est un accord entre assureurs, qui s’applique aux dégâts des eaux en immeuble jusqu’à 5 000 € HT de dommages matériels. Elle vous simplifie la vie sur un point : un seul assureur, dit gestionnaire, s’occupe de votre logement. Le tableau vous dit lequel organise la recherche de fuite, et ce que vous avez à faire.
| Vous êtes | Assureur qui organise la recherche | À faire |
|---|---|---|
| Locataire | Le vôtre, en principe : c’est celui de l’occupant. | Déclarez-lui le sinistre, prévenez votre propriétaire et remettez-lui une copie du constat amiable. |
| Propriétaire occupant | Le vôtre. | Déclarez-lui le sinistre et prévenez le syndic. |
| Propriétaire bailleur | Le vôtre si le logement est vacant, si le locataire n’est pas assuré ou a donné congé, ou si la recherche impose de casser. Sinon, celui du locataire. | Prévenez votre assureur dans ces cas. |
| Touché par une fuite venue des parties communes | Celui de l’immeuble. | Adressez-vous au syndic. |
Cette convention ne lie que les assureurs : vos droits restent ceux de votre contrat.
Canalisation enterrée dans le jardin : l’assurance paie-t-elle ?
Rarement, et c’est le cas qui surprend le plus. La garantie de base vise les conduites non enterrées ; regardez si votre contrat comporte une option, du type « bris de canalisation enterrée ». Certains contrats couvrent alors la réparation ou le remplacement de la canalisation après un dommage accidentel, pas après une simple usure. Sinon, la réparation reste à la charge du propriétaire, chemisage compris.
Nous expliquons comment trouver la fuite dans Rechercher une fuite sur une canalisation enterrée, et ce qu’il en est du chemisage dans Chemisage de canalisation et assurance habitation.
Fuite après compteur et facture d’eau : la loi Warsmann
L’eau perdue n’est pas l’affaire de votre assureur, sauf option « perte d’eau ». Elle se règle avec le service d’eau, grâce à la loi Warsmann. Cette loi vaut dans un logement, quand la fuite touche une canalisation d’eau potable située après le compteur, y compris la conduite enterrée qui va du compteur à la maison. La part qui dépasse le double de votre consommation habituelle n’est alors pas due. La facture est plafonnée ; rien ne vous est remboursé.
Si vous consommez 60 m³ en moyenne et que le relevé en affiche 400, l’eau potable vous est facturée sur 120 m³, et l’assainissement sur 60 m³, votre consommation moyenne. Une fuite de chasse d’eau, de chauffe-eau ou de lave-linge n’y donne pas droit, car seules les canalisations comptent.
La marche à suivre
- Notez la date à laquelle le service d’eau vous a signalé la consommation anormale, au plus tard sur la facture. Vous avez un mois à partir de là.
- Faites localiser la fuite, puis faites-la réparer par une entreprise de plomberie. Demandez-lui une attestation qui mentionne la réparation, l’emplacement de la fuite et la date.
- Envoyez cette attestation au service d’eau avant la fin du mois, en recommandé avec avis de réception.
- Si aucune fuite n’est trouvée, demandez dans le même délai la vérification du compteur. Le service répond sous un mois.
Notre rapport situe la fuite, mais il ne remplace pas l’attestation de réparation, celle que le service d’eau attend. En cas de litige, vous pouvez saisir la Médiation de l’eau.
Recherche de fuite : comment nous intervenons, et à quel prix ?
Nous localisons la fuite sans rien casser, par écoute électro-acoustique, gaz traceur, caméra ou thermographie selon le tuyau, que la canalisation soit apparente, encastrée ou enterrée. Nous vous remettons ensuite un rapport d’intervention qui situe la fuite, et la vidéo quand une caméra est passée dans le tuyau. Ce sont vos pièces pour l’assureur, l’expert ou le syndic.
Nous vous proposons aussi la réparation : par l’intérieur, sans tranchée, quand il s’agit d’une évacuation ; par une ouverture limitée à l’endroit repéré dans les autres cas.
Le prix d’une recherche de fuite dépend des lieux. Demandez-nous un devis, il est gratuit : vous saurez ce que vous engagez avant d’en parler à votre assureur. Quand la fuite touche une évacuation, l’inspection par caméra est au forfait, à partir de 220 € TTC (tarif indicatif), rapport et enregistrement vidéo remis sur clé USB sous 3 jours.
Qui appeler, dans quel ordre, et ce que vous recevez pour votre assureur : tout est sur notre page Recherche de fuite et assurance. Vous nous joignez au 06 33 30 01 67, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 et le samedi de 8 h à 13 h.
Questions fréquentes
Qui paie la recherche de fuite : le locataire, le propriétaire ou l’assurance ?
En immeuble, l’assurance : la convention IRSI garantit la recherche de fuite, organisée en principe par l’assureur de l’occupant. Hors copropriété, vous payez l’entreprise puis demandez le remboursement à votre assureur, selon votre contrat.
L’assurance habitation rembourse-t-elle la réparation de la fuite ?
En général, non. Elle indemnise les dégâts causés par l’eau et, selon le contrat, la recherche de fuite ; certains contrats comportent une garantie « canalisations » qui couvre la réparation après un dommage accidentel, pas après une simple usure.
Dégât des eaux déclaré après cinq jours : l’assurance peut-elle refuser le remboursement ?
Pas automatiquement. Cinq jours ouvrés sont le délai minimal que le contrat doit vous laisser, et l’assureur ne peut refuser sa garantie pour un retard que si le contrat le prévoit et s’il prouve que ce retard lui a causé un préjudice.
Fuite après compteur : dois-je payer toute la facture d’eau ?
Dans un logement, si la fuite touche une canalisation, la part qui dépasse le double de votre consommation habituelle n’est pas due. Envoyez au service d’eau, dans le mois qui suit son alerte, l’attestation de réparation d’une entreprise de plomberie.
La loi Warsmann s’applique-t-elle à une fuite de chasse d’eau ?
Non. Elle vise les fuites sur une canalisation d’eau potable après compteur, pas celles des appareils ménagers ni des équipements sanitaires ou de chauffage.
Sources
- Code des assurances, article L. 113-2 (déclaration du sinistre)
- Code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-12-4, R. 2224-20-1 et R. 2224-19-2 (facturation en cas de fuite après compteur)
- Service-public.fr, « Assurance dégâts des eaux », « Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? » et « Que faire en cas d’augmentation anormale de sa facture d’eau ? »
- Institut national de la consommation, « L’assurance dégâts des eaux », fiche sur les conventions de règlement des sinistres entre assureurs et fiche sur les fuites d’eau après compteur
- Fédération française du bâtiment, dossier sur la convention IRSI et les recherches de fuites, 5 juin 2019
- La Médiation de l’assurance, Les Cahiers de la Médiation de l’assurance n° 2, sur les exclusions de garantie, 28 février 2023